1. Présentation du Site
Le présent site web accessible à l'adresse https://education-financiere.site (ci-après "le Site") est édité par :
Raison sociale : Éducation Financière
Numéro d'enregistrement : 93038872
Siège social : 739, rue de Muller, 74561 Brunel, France
Téléphone : +33 5 20 65 11 09
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Sophie Durand
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité du Site
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle. L'éditeur peut interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance technique sans préavis.
L'accès au Site peut être suspendu ou interrompu temporairement sans préavis en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'éditeur.
3.3 Modifications du Site
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Nature des Services Proposés
4.1 Contenu Éducatif
Le Site propose du contenu éducatif dans le domaine de la gestion financière personnelle, de l'investissement et de la planification patrimoniale. Ce contenu comprend notamment :
- Des articles de blog sur différents aspects de la finance personnelle
- Des guides pratiques sur la gestion du capital
- Des informations sur les différents horizons d'investissement
- Des conseils généraux en matière de stratégie financière
4.2 Avertissement Important
Le contenu du Site est fourni uniquement à des fins éducatives et informatives. Il ne constitue en aucun cas :
- Un conseil en investissement personnalisé
- Une recommandation d'achat ou de vente de produits financiers
- Un conseil juridique, fiscal ou comptable
- Une garantie de résultats ou de performances futures
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Avant toute décision d'investissement, il est impératif de consulter un conseiller financier agréé qui analysera votre situation personnelle.
4.3 Indépendance
Éducation Financière est totalement indépendante. Nous ne sommes liés à aucune institution financière, compagnie d'assurance, banque ou société de gestion. Notre contenu n'est pas influencé par des considérations commerciales.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Il utilise le Site à ses propres risques
- Il est seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées
- Il doit vérifier l'exactitude et la pertinence des informations auprès de professionnels qualifiés
- Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
- Il ne doit pas porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers
5.2 Limitation de Responsabilité de l'Éditeur
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :
- L'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations
- L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
- L'adéquation du contenu à vos besoins spécifiques
- Le fonctionnement sans interruption ou sans erreur du Site
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité concernant :
- Les pertes financières résultant de décisions prises sur la base du contenu du Site
- Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site
- Les virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique
- Les dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du Site
5.3 Responsabilité concernant les Liens Externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'inclusion d'un lien ne signifie pas l'approbation du site lié par l'éditeur.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, images, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive d'Éducation Financière ou de ses concédants de licence.
Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
6.2 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial
- Imprimer ou télécharger des extraits du contenu pour votre usage personnel
- Partager des liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux
6.3 Utilisations Interdites
Sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, dupliquer ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres indications de propriété
- Utiliser des techniques de scraping ou d'extraction automatique de données
6.4 Demandes d'Autorisation
Pour toute demande d'utilisation du contenu au-delà des usages autorisés, veuillez nous contacter à [email protected] en précisant :
- Le contenu concerné
- L'utilisation envisagée
- Le support de diffusion
- La durée d'utilisation souhaitée
7. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à cette Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
8. Obligations de l'Utilisateur
8.1 Usage Licite
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
8.2 Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux réseaux
- Introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou autres éléments malveillants
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
- Surcharger l'infrastructure technique du Site
- Contourner les mesures de sécurité mises en place
8.3 Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu via les formulaires de contact ou de commentaires, vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
- Ce contenu ne viole aucun droit de tiers
- Ce contenu est conforme aux lois et règlements applicables
- Ce contenu ne contient aucun élément diffamatoire, obscène ou illégal
En soumettant du contenu, vous accordez à l'éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires conformément à notre Politique de Confidentialité. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies selon les modalités décrites.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences concernant les cookies via la bannière de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
10. Signalement d'Abus
Si vous constatez un contenu illicite, inapproprié ou violant les présentes CGU, vous pouvez le signaler en contactant :
Email : [email protected]
Objet : Signalement de contenu
Votre signalement doit inclure :
- Une description précise du contenu concerné
- L'URL exacte de la page
- Les raisons du signalement
- Vos coordonnées pour un éventuel suivi
Nous examinerons chaque signalement et prendrons les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
11. Suspension et Résiliation
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier l'accès au Site pour tout utilisateur qui :
- Violerait les présentes CGU
- Utiliserait le Site de manière abusive ou frauduleuse
- Porterait atteinte aux intérêts de l'éditeur ou de tiers
- Fournirait des informations fausses ou trompeuses
Cette suspension ou résiliation n'ouvre droit à aucune compensation ni indemnité.
12. Droit Applicable et Juridiction
12.1 Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la version française des CGU prévaudra sur toute traduction.
12.2 Résolution Amiable
En cas de difficulté d'application ou d'interprétation des présentes CGU, l'utilisateur s'engage à contacter l'éditeur par email à [email protected] pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.3 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et un professionnel, les parties pourront recourir à la médiation.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter :
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
12.4 Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, rien dans les présentes CGU n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ni votre droit de saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
13. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s'efforceront de remplacer la clause annulée par une clause valide correspondant à l'esprit et à l'objectif des présentes CGU.
14. Non-Renonciation
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir temporairement d'une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
15. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, l'éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par une notification visible sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Éducation Financière
739, rue de Muller
74561 Brunel
France
Téléphone : +33 5 20 65 11 09
Email : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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